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  • 23-04-2015

    [3/4] TOUT SAVOIR SUR L’ÉLECTION des conseillers territoriaux de l’assemblée de Martinique : élection du Président et des vice-présidents de l’Assemblée.


    ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRÉSIDENTS DE L’ASSEMBLÉE

    La première réunion de l’Assemblée de Martinique se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection. L’Assemblée se réunit donc avec ses 51 membres élus.
    L’Assemblée de Martinique élit son président lors de cette première réunion. Pour cette élection, elle est présidée par son doyen d’âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire. Cette élection ne donne lieu à aucun débat.
    Le président est élu à la majorité absolue des membres (50 % des suffrages exprimés plus une voix) pour la durée du mandat des conseillers à l’Assemblée de Martinique, soit 6 ans.
    Si cette élection n’est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative des membres (est élu celui qui obtient le plus grand nombre de voix). En cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au bénéfice de l’âge (est élu le plus âgé des candidats).

    Les fonctions de président de l’Assemblée de Martinique sont incompatibles avec l’exercice des fonctions suivantes : maire, président d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

    Aussitôt après l’élection du président et sous sa présidence, l’Assemblée de Martinique élit ses quatre vice-présidents. Les vice-présidents sont élus au scrutin de liste. Chaque conseiller à l’Assemblée de Martinique ou chaque groupe de conseillers peut présenter une liste de 4 candidats. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

    Les listes sont déposées auprès du président de l’Assemblée dans l’heure qui suit son élection. Si, à l’expiration de ce délai, une seule liste a été déposée, les sièges de vice-président sont alors pourvus immédiatement dans l’ordre de la liste et il en est donné lecture par le président de l’Assemblée.
    Dans le cas contraire, l’Assemblée de Martinique procède à l’élection des vice-présidents qui se déroule à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, entre les listes mentionnées au deuxième alinéa. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Les vice-présidents sont nommés pour la même durée que le président de l’Assemblée.

    Articles du dossier "TOUT SAVOIR SUR L’ÉLECTION des conseillers territoriaux de l’assemblée de Martinique" :

    - 1/4 TOUT SAVOIR, COMPRENDRE LE MODE DE SCRUTIN des 51 conseillers territoriaux de l’assemblée de Martinique
    - 2/4 ATTRIBUTION DES SIÈGES
    - 3/4 ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES VICES-PRÉSIDENTS DE L’ASSEMBLÉE
    - 4/4 ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF.

    Mots clés : Collectivité unique


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