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  • 23-04-2015

    [4/4] TOUT SAVOIR SUR L’ÉLECTION des conseillers territoriaux de l’assemblée de Martinique : ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF.


    ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF

    Le Conseil Exécutif de Martinique est composé d’un président assisté de huit conseillers exécutifs.

    Aussitôt après l’élection de son président et de ses vice-présidents, l’Assemblée de Martinique procède à l’élection parmi ses membres du Conseil Exécutif de Martinique et de son président.
    Les conseillers exécutifs et le président du Conseil Exécutif sont élus pour 6 ans au scrutin de liste avec dépôt de listes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir (9 sièges).
    Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

    Si aucune liste n’a recueilli aux premier et deuxième tours de scrutin la majorité absolue des membres de l’Assemblée, il est procédé à un troisième tour. La totalité des sièges est attribuée à la liste qui a obtenu le plus de suffrages.
    Le président du Conseil Exécutif de Martinique est le candidat figurant en tête de la liste élue. Les fonctions de président du Conseil Exécutif de Martinique sont incompatibles avec l’exercice des fonctions suivantes : maire, président d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
    Le mandat de conseiller à l’Assemblée de Martinique étant incompatible avec la fonction de conseiller exécutif de Martinique, tout conseiller à l’Assemblée de Martinique élu au Conseil Exécutif de Martinique dispose d’un délai d’un mois à partir de la date à laquelle cette élection est devenue définitive pour démissionner de son mandat de conseiller à l’Assemblée de Martinique ou de sa fonction de conseiller exécutif.
    Il fait connaître son choix par écrit au représentant de l’État dans la collectivité territoriale qui en informe le président de l’Assemblée de Martinique.
    Les 9 membres de l’Assemblée élus au Conseil Exécutif quittent l’Assemblée et sont remplacés par 9 élus issus de la (des) même(s) liste(s). On comprend ici pourquoi les listes de candidats comprennent 64 candidats.

    De manière pratique, si on reprend l’exemple précédent de la liste X arrivée en tête des élections et ayant obtenu 32 sièges, soit la majorité absolue de l’Assemblée de Martinique, il y a de fortes chances que le Président de l’Assemblée et les 9 membres du Conseil exécutif soient issus de ses rangs.

    Articles du dossier "TOUT SAVOIR SUR L’ÉLECTION des conseillers territoriaux de l’assemblée de Martinique" :

    - 1/4 TOUT SAVOIR, COMPRENDRE LE MODE DE SCRUTIN des 51 conseillers territoriaux de l’assemblée de Martinique
    - 2/4 ATTRIBUTION DES SIÈGES
    - 3/4 ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES VICES-PRÉSIDENTS DE L’ASSEMBLÉE
    - 4/4 ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF.

    Cette article est le dernier de notre dossier sur l’élection des conseillers territoriaux, Terrelocale.net espère avoir fait la lumière sur vos interrogations et remercie ceux qui dans l’ombre ont préparé ces informations.

    Mots clés : Élection


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