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  • 27-01-2011

    Adoption projet de loi de Serge LECTCHIMY

    L’ Assemblée Nationale a adopté hier le projet de loi présenté par le Député et Président du Conseil Régional Serge LECTCHIMY relative à la lutte contre le logement indigne outre-mer.

    Un texte très attendu et plébiscité par de nombreux élus notamment de la Guadeloupe.

    En effet, ce projet de loi à pour objectif de mieux prendre en compte l’habitat insalubre dans l’action publique en faveur du logement, le traitement de la question des occupants sans titre et du logement informel plus généralement.

    Ce texte permettra dorénavant d’assouplir les procédures administratives et ainsi débloquer des projets d’urbanismes complexes depuis plusieurs années.

    A noter que ce nouveau projet de loi devra être validée par l’ensemble des sénateurs avant de devenir une loi de la république.

    Mots clés : Actualité


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