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Conseils et infos TPE


  • 28-02-2012

    Aides d’Etat : Spécial emploi - la mesure "zéro charge"

    La mesure « zéro charge » : Réactivée pour 6 mois afin de permettre aux TPE d’embaucher des jeunes de moins de 26 ans, en bénéficiant d’une exonération de charges patronales durant 1 an :

    - Aide à l’embauche pendant 12 mois, représentant le reste dû par l’employeur en termes de charges sociales patronales au niveau de SMIC (195 euros/mois) décroissant jusqu’à 1,6 x SMIC

    - Cumulable avec les exonérations de charges existantes. Entreprises < 10 salariés, pour l’embauche en temps plein ou partiel (CDD de plus d’un mois et transformation de CDD en CDI).

    - Demandes déposées du 18 janvier au 17 juillet 2012 inclus.

    - Formulaires téléchargeable su www.pole-emploi.fr, à retourner suivant le début du contrat

    - Déclaration trimestrielle des périodes de travail du jeune

    - Versement de l’aide via le Pôle emploi. Prévenir les suppressions d’emploi et favoriser l’embauche

    - Simplification des conditions de recours à l’activité partielle facilitées

    - Articulation entre activité partielle et formation : « former plutôt que licencier »

    - Relance des outils de la « politique contractuelle »

    Pour le repérage des besoins économiques de votre entreprise en matière de ressources humaines, notamment les reconversions, l’identification des formations nécessaires et l’aide au financement contactez la DIECCTE : Patrice PEYTAVIN - 0596 71 15 22 - www.martinique.pref.gouv.fr

    Pour plus d’informations, contacter le pôle emploi - Tél : 3995 (employeurs).

    Source : LA LETTRE DE L’ETAT EN MARTINIQUE N° du 24/02/2012

    Mots clés : Actualité, économie


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