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  • 27-01-2011

    Comprendre le processus vers la collectivité unique

    Marie-Luce PENCHARD ministre de l’outre-mer a proposé en Conseil des ministres, mercredi 26 janvier, le projet de loi ordinaire qui définit l’organisation et le fonctionnement des deux nouvelles collectivités. Leurs compétences résulteront logiquement de l’addition des attributions exercées aujourd’hui par le conseil régional et le conseil général.

    La Guyane sera dotée d’une assemblée de cinquante-et-un membres, assemblée dont sera issue une commission permanente, et d’un conseil économique, social et environnemental.

    Les organes institutionnels de la Martinique seront constitués d’une assemblée de cinquante-et-un membres, d’un conseil exécutif de neuf membres et d’un conseil économique, social et environnemental. Pour l’essentiel, les dispositions de droit commun applicables aux conseils régionaux régiront le fonctionnement de ces institutions.

    La première élection des membres des assemblées de Guyane et de Martinique aura lieu avant le 1er janvier 2013.

    Pour ceux qui n’aurait pas tout compris au processus en cours et comment se présentera notre prochaine collectivité - (son rôle, son mode d’élections ses attributions...)

    Nous vous invitons à télécharger et à diffuser très largement ce diaporama proposé par l’un de nos lecteurs qui je vous l’assure vous apportera un éclairage non négligeable.

    Bonne lecture.

    PowerPoint - 594 ko
    Comprendre le projet de loi sur Collectivité unique


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