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Actualités

  • Consultation : Les deux questions qui seront posées à la population martiniquaise

    19-11-2009

    Consultation : Les deux questions qui seront posées à la population martiniquaise

    Les électeurs de la Martinique seront consultés le 10 janvier 2010 .

    Ils auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante :

    Approuvez-vous la transformation de la Martinique en une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, dotée d’une organisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ? ?

    Oui Non

    Si les électeurs de la Martinique ont répondu « non » à la question mentionnée à l’article 1er, ils seront de nouveau consultés le 24 janvier 2010

    Approuvez-vous la création en Martinique d’une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l’article 73 de la Constitution ?

    Oui Non

    Faîtes nous part de vos réponses, laissez-nous vos commentaires.

    Terrelocale



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