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Conseils et infos TPE


  • 4-10-2012

    Le document unique des entreprises


    Le décret du 5 novembre 2001 impose aux entreprises de réaliser l’évaluation des risques professionnels et de la formaliser dans un document unique (support papier ou informatique).

    Quelle que soit la méthode employée par l’entreprise pour évaluer ses risques professionnels, il est important de prendre en considération ces quelques points :

    -  L’évaluation des risques professionnels sert à planifier des actions de prévention dans l’entreprise, en tenant compte des priorités. Même si vous avez recours à des conseils extérieurs, les décisions finales et les mesures à prendre pour maîtriser vos risques vous appartiennent.

    -  Les salariés eux-mêmes sont souvent les mieux placés pour connaître les situations dangereuses. Il est donc nécessaire de les associer à la démarche afin de permettre une meilleure prise en compte de la réalité du travail.
    -  L’évaluation doit être continue dans l’entreprise et faire l’objet de mises à jour annuelles ou à l’occasion de modification de la production, d’agrandissement des locaux,

    La démarche :

    • 1- Faire l’inventaire des unités de travail dans l’entreprise (postes, familles de postes, métiers ou lieux de travail…).
    • 2- Identifier les situations dangereuses liées à chaque unité de travail.
    • 3- Estimer pour chaque situation dangereuse :

    La gravité des dommages potentiels

    • 1. Faible Accident ou maladie sans arrêt de travail
    • 2. Moyenne Accident ou maladie avec arrêt de travail
    • 3. Grave Accident ou maladie avec incapacité permanente partielle
    • 4. Très grave Accident ou maladie mortel

    La fréquence d’exposition des salariés aux dangers

    • 1. Faible Exposition de l’ordre d’une fois par an
    • 2. Moyenne Exposition de l’ordre d’une fois par mois
    • 3. Fréquente Exposition de l’ordre d’une fois par semaine
    • 4. Très fréquente Exposition quotidienne ou permanente

    Hiérarchiser les risques pour déterminer les priorités du plan d’actions

    - Source la CRAM des Pays de la Loire et les Services de Santé au Travail de la Loire Atlantique et du Maine et Loire

    Fabienne GIBOYAU

    ELITE COACHING

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    - Téléphone : 0696.25.68.29
    - Fax : 0596.64.37.99
    - Email : contact@etolint-cabinetconseils.fr

    Mots clés : TPE, Chef d’entreprise


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